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Arrêté du 20 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reclassification des emplois dans les CROUS

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2017 reclassifie les postes de directeur général et d'agent comptable des CROUS selon leur localisation.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 (Organisation des emplois de directeurs et agents comptables dans les CROUS) fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

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Reclassement des emplois de direction des CROUS

Résumé. Les emplois de directeur général et d'agent comptable des CROUS sont reclassés dans différents groupes selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2