JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2017, M. PETER (Fabrice, René, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 octobre 2016.