Arrêté du 20 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les agents généraux d'assurance

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les statuts des agents généraux d'assurance.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2017

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