Arrêté du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2017

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Approbation des modifications statutaires pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance