JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 1

Article 1

M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à compter du 15 novembre 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date.


Historique des versions

Version 1

M. Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à compter du 15 novembre 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date.