JORF n°0278 du 1 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-du-Lou et du Lou-du-Lac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-du-Lou et du Lou-du-Lac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).