ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription au concours EPL

Résumé. Les candidats ne peuvent plus se présenter à plusieurs filières du concours EPL la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance