ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, en raison des conséquences des gels d'hiver et de printemps 2012, du gel du 29 avril 2013 et de la grêle du 17 juin 2013 en Val de Loire, les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray », relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur figurant dans le cahier des charges de cette appellation, pour les opérateurs concernés, sont modifiées comme suit :

  • les vins mousseux et pétillants sont mis en marché à destination du consommateur à l'issue d'une période d'élevage de neuf mois au moins à compter de la date de tirage ;
  • les vins mousseux et pétillants ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à l'issue d'une période minimale de neuf mois à compter de la date de tirage.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2015

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Modification des règles pour le vin Vouvray après les gels et grêles

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production et de vente du vin Vouvray en raison des intempéries subies entre 2012 et 2013.

A titre exceptionnel, en raison des conséquences des gels d'hiver et de printemps 2012, du gel du 29 avril 2013 et de la grêle du 17 juin 2013 en Val de Loire, les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray », relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur figurant dans le cahier des charges de cette appellation, pour les opérateurs concernés, sont modifiées comme suit :

  • les vins mousseux et pétillants sont mis en marché à destination du consommateur à l'issue d'une période d'élevage de neuf mois au moins à compter de la date de tirage ;
  • les vins mousseux et pétillants ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à l'issue d'une période minimale de neuf mois à compter de la date de tirage.

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

Source : Légifrance