Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° 15-878 de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France du 26 octobre 2015 portant fusion par absorption du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le centre hospitalier de Longjumeau en un nouvel établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Deux Vallées »,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Deux Vallées », issu de la fusion par absorption du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le centre hospitalier de Longjumeau, est confiée au comptable de la trésorerie de Longjumeau (Essonne).
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La trésorerie de Draveil est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
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La trésorerie de Montgeron est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
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La trésorerie de Vigneux-sur-Seine est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
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Les trésoreries de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine sont supprimées (Essonne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 20 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier