JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Bretignolles, Cerizay, Cirières, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre et Saint-Jouin-de-Milly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bretignolles, Cerizay, Cirières, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre et Saint-Jouin-de-Milly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).