JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Combrand et Montravers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauléon (Deux-Sèvres).


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La gestion comptable et financière des communes de Combrand et Montravers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauléon (Deux-Sèvres).