ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2015 est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile, de la police et de la gendarmerie nationales.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance