JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».