JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe.
II. - M. Poyet (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er octobre 2012.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2012 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe.

II. - M. Poyet (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er octobre 2012.