Arrêté du 20 novembre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

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