Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'agriculture pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Source : Légifrance