Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale est fixé à 2 000 euros.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2012

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Indemnité mensuelle du vice-président

Résumé. Le vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale reçoit une indemnité mensuelle de 2000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale est fixé à 2 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2012

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