Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 novembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de quatre épreuves dont une épreuve de langue étrangère et une épreuve sur la sécurité dans les contrôles.
La pratique d'une activité physique et sportive est prise en compte dans l'évaluation du contrôle continu par une épreuve physique notée de 0 à 20 où seuls les points obtenus au-dessus de 10 et affectés d'un coefficient 1 sont pris en compte.
Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20 à chacune de ces épreuves.
Les contrôleurs stagiaires dispensés des deux premiers modules cités à l'article 4 ne sont pas dispensés des épreuves de contrôle continu afférentes à ces enseignements.
L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles, notée de 0 à 20, comprend deux parties notées chacune de 0 à 10 points : la première partie consiste en des exercices sur le port et l'usage des armes, la seconde partie comprend des exercices sur les techniques de sécurité. L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles est réussie si les stagiaires obtiennent au moins 5 sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve.
Le contrôle continu des connaissances est validé si les stagiaires obtiennent une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 et au moins 5 points sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve sur la sécurité dans les contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de quatre épreuves dont une épreuve de langue étrangère et une épreuve sur la sécurité dans les contrôles.
La pratique d'une activité physique et sportive est prise en compte dans l'évaluation du contrôle continu par une épreuve physique notée de 0 à 20 où seuls les points obtenus au-dessus de 10 et affectés d'un coefficient 1 sont pris en compte.
Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20 à chacune de ces épreuves.
Les contrôleurs stagiaires dispensés des deux premiers modules cités à l'article 4 ne sont pas dispensés des épreuves de contrôle continu afférentes à ces enseignements.
L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles, notée de 0 à 20, comprend deux parties notées chacune de 0 à 10 points : la première partie consiste en des exercices sur le port et l'usage des armes, la seconde partie comprend des exercices sur les techniques de sécurité. L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles est réussie si les stagiaires obtiennent au moins 5 sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve.
Le contrôle continu des connaissances est validé si les stagiaires obtiennent une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 et au moins 5 points sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve sur la sécurité dans les contrôles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance