Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 novembre 2009

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu de connaissances et/ou à l'épreuve orale, l'école des douanes organise une session de rattrapage qui comprend :
― soit une épreuve écrite portant sur la résolution de cas concrets dans le cadre des enseignements visés à l'article 4 ci-dessus, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne au contrôle continu des connaissances ;
― soit une épreuve sur le port et l'usage des armes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 7 ;
― soit une épreuve sur les techniques de sécurité, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 7 ;
― soit une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury portant sur le contenu et les modalités d'exercice des futures fonctions de contrôleur des douanes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne à l'épreuve orale visée à l'article 12.
Les contrôleurs stagiaires doivent obtenir la moyenne à chacune des épreuves qu'ils subissent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu de connaissances et/ou à l'épreuve orale, l'école des douanes organise une session de rattrapage qui comprend :
― soit une épreuve écrite portant sur la résolution de cas concrets dans le cadre des enseignements visés à l'article 4 ci-dessus, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne au contrôle continu des connaissances ;
― soit une épreuve sur le port et l'usage des armes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 7 ;
― soit une épreuve sur les techniques de sécurité, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 7 ;
― soit une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury portant sur le contenu et les modalités d'exercice des futures fonctions de contrôleur des douanes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne à l'épreuve orale visée à l'article 12.
Les contrôleurs stagiaires doivent obtenir la moyenne à chacune des épreuves qu'ils subissent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance