Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 novembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les contrôleurs stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 12.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les contrôleurs stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 12.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance