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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 4 du décret précité : opérations commerciales et administration générale, d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 4 du décret précité : opérations commerciales et administration générale, d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance