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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La formation répond à un double objectif :
― préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé pour la branche de la surveillance, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

La formation répond à un double objectif :
― préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé pour la branche de la surveillance, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance