En vigueur depuis le 4 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur les contrats d'achat d'électricité
Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrats d'achat d'électricité, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.