Arrêté du 20 novembre 2007

Article 2

Créé le 17 décembre 2007

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'étoxazole, à l'indoxacarbe, au mesosulfuron, au 1-méthylcyclopropène, au MCPA et au MCPB, au tolylfluanide et au triticonazole sont applicables à compter du 17 novembre 2007.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007