JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 3

Article 3

Les commissaires aux comptes titulaires désignés aux articles 1er et 2 sont tenus de contrôler les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Institut français du pétrole pour la totalité de l'exercice 2006.


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Version 1

Les commissaires aux comptes titulaires désignés aux articles 1er et 2 sont tenus de contrôler les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Institut français du pétrole pour la totalité de l'exercice 2006.