JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 3

Article 3

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » peut, sur sa demande, être dispensé des épreuves EP 1 et EP 4 du présent diplôme s'il est titulaire de la licence A, catégorie A 1, définie par la partie 66 de la réglementation (CE) n° 2042/2003 du 28 novembre 2003.


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Version 1

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » peut, sur sa demande, être dispensé des épreuves EP 1 et EP 4 du présent diplôme s'il est titulaire de la licence A, catégorie A 1, définie par la partie 66 de la réglementation (CE) n° 2042/2003 du 28 novembre 2003.