Les annexes I et II à l'arrêté du 7 août 2003 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2006
Article 2
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Les annexes I et II à l'arrêté du 7 août 2003 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV au présent arrêté.