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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 9

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006

L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-direction est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009