Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.