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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 10

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009