JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 105 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 105 et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandant de la base aérienne 105, le secrétariat commandement et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 105 et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 105 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 105 et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : le commandant de la base aérienne 105, le secrétariat commandement et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 105 et l'hébergeur.