JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 105 : nom, prénoms, grade, fonction, adresse professionnelle, numéros de téléphone privé et professionnel, numéro de télécopie professionnel, service, unité, formation, diplôme, curriculum vitae, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur, son adresse postale et son numéro de téléphone et de télécopie ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, les unités, ressources humaines (informations sur les carrières, les actions de recrutement, de reconversion), équipements, culture et patrimoine, actualités et manifestations ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 105, une semaine pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, et un mois pour le recueil des données de connexion au site.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la base aérienne 105 : nom, prénoms, grade, fonction, adresse professionnelle, numéros de téléphone privé et professionnel, numéro de télécopie professionnel, service, unité, formation, diplôme, curriculum vitae, photographie ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur, son adresse postale et son numéro de téléphone et de télécopie ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, les unités, ressources humaines (informations sur les carrières, les actions de recrutement, de reconversion), équipements, culture et patrimoine, actualités et manifestations ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 105, une semaine pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, et un mois pour le recueil des données de connexion au site.