JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 6

Article 6

Chaque équidé reproducteur, chaque lot de sperme, d'ovules ou d'embryons destiné à l'importation doit être accompagné du certificat généalogique et zootechnique original. Lorsque ce certificat ne comporte pas le signalement graphique de l'animal concerné, il doit être accompagné d'une traduction en langue française.


Historique des versions

Version 1

Chaque équidé reproducteur, chaque lot de sperme, d'ovules ou d'embryons destiné à l'importation doit être accompagné du certificat généalogique et zootechnique original. Lorsque ce certificat ne comporte pas le signalement graphique de l'animal concerné, il doit être accompagné d'une traduction en langue française.