JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article 4

Article 4

L'importation de sperme, d'ovules et d'embryons n'est autorisée que :
- s'ils proviennent d'animaux remplissant les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté ;
et
- s'ils sont accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique conforme aux modèles correspondants figurant en annexes II, III, IV ou comportant les mêmes informations.


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Version 1

L'importation de sperme, d'ovules et d'embryons n'est autorisée que :

- s'ils proviennent d'animaux remplissant les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté ;

et

- s'ils sont accompagnés d'un certificat généalogique et zootechnique conforme aux modèles correspondants figurant en annexes II, III, IV ou comportant les mêmes informations.