JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Landelles, Billancelles et Saint-Denis-des-Puits sont transférés de la trésorerie de La Loupe vers celle de Courville-sur-Eure (département d'Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Landelles, Billancelles et Saint-Denis-des-Puits sont transférés de la trésorerie de La Loupe vers celle de Courville-sur-Eure (département d'Eure-et-Loir).