JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » (secrétariat, officier supérieur adjoint, bureau relations publiques) pour les informations relatives à l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message ;
- du contenu du courrier électronique : le service concerné de la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet ».


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » (secrétariat, officier supérieur adjoint, bureau relations publiques) pour les informations relatives à l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message ;

- du contenu du courrier électronique : le service concerné de la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet » ;

- du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 133 « commandant Henry Jeandet ».