JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 3. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du musée de la marine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.


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Art. 3. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du musée de la marine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.