JORF n°282 du 5 décembre 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de M. Spadi (Olivier) pour le département de la Moselle.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de M. Spadi (Olivier) pour le département de la Moselle.