Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
1 version