JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.


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Version 1

Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.