Créé le 30 novembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Arrêté du 20 novembre 2000
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.