Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 1999
L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 1996
L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'
article 1er
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 1999
L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'article 1er du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 24 août 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1996-11-20 art. 1
Art. 1
Arrêté du 20 novembre 1996