Abrogé25 août 1999
Créé le 24 décembre 1996
L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 1996
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-11-20 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999
En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 24 août 1999
L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires du certificat cité à l'
article 1er
du présent arrêté.