Arrêté du 20 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Les candidats au certificat mentionné à l'

article 1er

subissent un examen devant les représentants du ministère chargé de la mer et de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes agissant pour le compte du ministère chargé des télécommunications.

La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la recommandation T/R 31.05 de la CEPT, sont précisés en annexe (1).

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Abrogé25 août 1999

Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 1999

Les candidats au certificat mentionné à l'article 1er subissent un examen devant les représentants du ministère chargé de la mer et de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes agissant pour le compte du ministère chargé des télécommunications.

La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la recommandation T/R 31.05 de la CEPT, sont précisés en annexe (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-20 art. 1, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance