JORF n°295 du 19 décembre 1996

Arrêté du 20 novembre 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15 ;

Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau ;

Vu les propositions ou désignations effectuées par l'organisme prévu à cet effet,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes :

<< En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur

<< Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du directeur général des collectivités locales.
<< Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du chef du service des études et techniques locales à la direction générale des collectivités locales. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE PAR LES NOMINATIONS SUIVANTES:

EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'INTERIEUR.

TITULAIRE: LE SOUS-DIRECTEUR DES COMPETENCES ET DES INSTITUTIONS LOCALES A LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES.

SUPPLEANT: L'ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DU CHEF DU SERVICE DES ETUDES ET TECHNIQUES LOCALES A LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES.

APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964.

Fait à Paris, le 20 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel