Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes :

<< En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur

<< Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du directeur général des collectivités locales.
<< Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du chef du service des études et techniques locales à la direction générale des collectivités locales. >>