Arrêté du 20 novembre 1979

Article 11

Créé le 19 décembre 1979

Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 1979

Les indicateurs définissant la qualité des rejets doivent être mesurables lors des contrôles techniques. Ils sont choisis en fonction des risques de pollution découlant des activités qui sont à l'origine des rejets.