Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du régime de prévoyance dans l’ameublement
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur doivent appliquer un nouveau plan pour protéger leurs finances en cas d’incident.
Mots-clés : Convention collective nationale Régime de prévoyance
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 mai 2021 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel (secteur de la fabrication de l'ameublement), les stipulations de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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