JORF n°0075 du 28 mars 2025

Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’admission au concours Master Conférences Médecin Générale

Résumé Pour participer au concours il faut posséder un docteurouun diplôme équivalent , avoir exercé pendant deux années soit le postedechefdeclinique soit celuidemaîtreconférencieràmi‑tempsenmédecingeneralise puis pratiquer lessoinsambulatoirecommemédiçengeneralistedepremièrerecour.
Mots-clés : concours recrutement médecine génèral diplôme docteur equivalences étrangères

Les candidats et les candidates au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :

  1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé ;
  2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale ;
  3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence des diplômes mentionnés au 1. Les équivalences sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.
Pour pouvoir postuler un emploi de maître de conférences des universités de médecine générale, les candidats à ces concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir ces conditions (article 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008).

Article 5

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Dépôt du dossier de candidature

Résumé Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature par e‑mail au ministère dans les huit jours suivant la publication.
Mots-clés : concours recrutement

Le dossier de candidature est adressé par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l'adresse électronique [email protected] (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours MG titulaires 2025 »), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 6

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Liste des pièces à fournir pour le concours MG

Résumé Pour postuler au concours de médecin généraliste 2025 il faut soumettre un dossier complet comprenant une déclaration téléchargeable sur le site du ministère ; une notice individuelle pré‑remplie par la commission ; une copie recto‑verso de la carte nationale d’identité ou du passeport (ou certificat de nationalité) ; les copies des diplômes avec demande d’équivalence si étranger ; les actes administratifs attestant l’exercice en tant que chef de clinique ou maître de conférences associé à mi‑temps dans la médecine générale ; un curriculum vitae détaillé ne dépassant pas trois pages ; la photocopie du diplôme français docteur en médecine ou équivalent européen ainsi qu’une attestation Ordre médecins pérenne ; enfin tout document prouvant l’activité ambulatoire en médecine générale.
Mots-clés : concours recrutement médecine générale dossier candidature

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature téléchargeable sur le site du ministère ;
b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l'identification du candidat (en version Word de préférence). Le bureau en charge des concours communique cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;
c) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences mentionnées à l'article 4 ;
e) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Article 7

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Retrait de candidature avant le 22 avril 2025

Résumé Les candidats peuvent se retirer avant le début des épreuves en envoyant une lettre recommandée simple au ministère.
Mots-clés : concours recrutement candidature retrait

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 22 avril 2025, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8

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Détermination de la liste des candidats autorisés

Résumé Le ministre décide qui peut participer au concours.
Mots-clés : concours recrutement

La liste des candidats et des candidates autorisées à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 9

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Envoi de documents aux membres du jury

Résumé Les candidats doivent transmettre à chaque membre du jury un exposé de leurs titres et travaux ainsi qu’une copie des certificats déposés lors de l’inscription, avec éventuellement leurs ouvrages ou extraits.
Mots-clés : concours recrutement jury dossiers

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 10

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Résumé
Mots-clés : concour visioconnexion accessibilite

Le recours à la visioconférence est désormais possible.
Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l'intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l'arrêté ministériel d'ouverture du concours.
Dès lors que la visioconférence est prévue dans l'arrêté ministériel d'ouverture du concours, tous les candidats ont droit d'en bénéficier. Par contre, si l'arrêté ministériel d'ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n'est pas possible.
Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.
Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.
Les postes dans les sous sections 4503, 5501 et 5101 sont ouverts à la visioconférence. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1er avril 2025.

Article 11

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Restriction d'accès aux postes de médecin généraliste dans les zones protégées

Résumé Un enseignant en médecine génèrale ne peut pas être nommé ou affecté si le poste implique l'accès a une zone a regime restrictive sans autorisation préalablement obtenue.
Mots-clés : Recrutement Sécurité nationale

Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale des corps mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant de médecine générale quant à la condition posée au présent article.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.