Arrêté du 20 mars 2025

Titre II : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation en médecine

Résumé. Pour postuler à une mutation en médecine, il faut envoyer un dossier dans les huit jours et le directeur transmet l'avis du conseil d'enseignants au ministère.
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Candidature à la mutation des enseignants-chercheurs

Résumé. Pour postuler à une mutation en médecine il faut envoyer un dossier recommandé et un e‑mail au ministère dans les huit jours suivant l’annonce.

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale :

  • une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
  • un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
  • une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent une copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l'adresse électronique [email protected] (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation MG titulaires 2025 »).

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Processus décisionnel après l’échéance

Résumé. Quand l’échéance passe, le directeur sollicite un conseil d’enseignants pour classer les postulants sur huit jours puis transmet l’avis au ministère.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Candidature à la mutation des enseignants-chercheurs) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Titre II : MUTATION
Article 2
Article 3