JORF n°0073 du 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reporters sans Frontières : nouveaux statuts

Résumé Le gouvernement a donné de nouveaux statuts à l'association Reporters sans Frontières.
Mots-clés : Association Statut Ministère de l'Intérieur

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 20 mars 2025, l'association dite « Reporters sans Frontières », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 septembre 1995, est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 20 mars 2025, l'association dite « Reporters sans Frontières », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 septembre 1995, est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.