Créé le 30 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs de deux écoles doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et le directeur de Télécom Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.