JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 1

Article 1

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Mise en place expérimentale de cycles de formation pour favoriser la mixité sociale et géographique

Résumé Jusqu'en 2028, des écoles proposent des programmes pour aider plus de gens à devenir ingénieurs, en tenant compte de leur situation sociale.

I. - A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2028, des cycles de formation spécifiques appelés « Parcours talents » sont mis en place par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et Télécom Paris pour favoriser la mixité sociale et géographique dans leurs formations d'ingénieurs, ainsi que dans les grands corps techniques de l'Etat, au sens de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958. A cette fin, ces cycles, accessibles au regard de critères sociaux, font l'objet de modalités particulières d'admission, définies par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation.
II. - Ces cycles incluent la 3e année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles, un accompagnement matériel et une préparation aux concours des grands corps. Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris ou du diplôme d'ingénieur de Télécom Paris, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants de ces cycles d'ingénieur.


Historique des versions

Version 1

I. - A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2028, des cycles de formation spécifiques appelés « Parcours talents » sont mis en place par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et Télécom Paris pour favoriser la mixité sociale et géographique dans leurs formations d'ingénieurs, ainsi que dans les grands corps techniques de l'Etat, au sens de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958. A cette fin, ces cycles, accessibles au regard de critères sociaux, font l'objet de modalités particulières d'admission, définies par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté et les règlements de scolarité de ces formations, conformément aux dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'éducation.

II. - Ces cycles incluent la 3e année du cycle d'ingénieur sans spécialité de ces écoles, un accompagnement matériel et une préparation aux concours des grands corps. Ils donnent lieu à la délivrance du diplôme d'ingénieur civil de Mines Paris ou du diplôme d'ingénieur de Télécom Paris, dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants de ces cycles d'ingénieur.